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72 résultats filtrés pour "adresse service enregistrement"
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
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professionnel
Question Réponse
« Qu'est-ce que l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) ? »
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particulier
Question Réponse
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
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particulier
Question Réponse
« Puis-je connaître la situation hypothécaire d'un bien ne m'appartenant pas ? »
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particulier
Question Réponse
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je fais un recours amiable »
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de...